DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Accueil > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Balade ludique à Hohatzenheim

Cette balade est destinée aux familles avec enfants de 4 à plus de 10 ans. Vous serez amenés à...

Lire la suite

Balade ludique à Hochfelden

Cette balade est destinée aux familles avec enfants de 4 à plus de 10 ans. Vous serez amenés à...

Lire la suite

Balade ludique à Wilwisheim

La balade ludique démarre devant le château de Wilwisheim et vous emmènera ensuite dans la nature...

Lire la suite

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien...

Lire la suite

COLLÈGE GUSTAVE DORÉ

Le collège Gustave Doré à Hochfelden recherche un service civique dès le début du mois de janvier...

Lire la suite

 Zorn TV

ZORN TV / 30e anniversaire

ZORN TV / Fessti’jeux