Fonctionnement du service
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Qu’est-ce que la Redevance Incitative (RI) ?
La Redevance Incitative est un mode de financement du service public de gestion des déchets qui permet l’application du principe de « pollueur-payeur ». Dans ce système, l’usager paie en fonction de son utilisation du service : plus l’usager produit de déchets, plus sa redevance est élevée.
La Redevance Incitative poursuit plusieurs objectifs :
- Encourager à la réduction des déchets des ménages à travers des campagnes de sensibilisation (compostage, ateliers en école…)
- Favoriser les bons gestes et améliorer la qualité du tri avec le concours des ambassadeurs du tri qui sont sur le terrain pour accompagner les usagers
- Faire adopter de nouveaux comportements aux usagers (moins d’emballage, faire soi même…)
- Optimiser le service pour une meilleure maîtrise des coûts
Quelle redevance pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ?
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, les élus ont choisi le système de redevance appelé "à la levée", c’est-à-dire que les usagers sont facturés en fonction du nombre de présentations de leur bac d’ordures ménagères à la collecte. Ce système est en place depuis 2011.
Plus concrètement, cette RI comprend une part fixe qui couvre les dépenses non liées à la quantité de déchets (les investissements, la gestion du service…) et une part variable qui couvre les frais directement liés à la quantité de déchets produits. Cette part variable est basée sur le taux de présentations du bac avec un forfait minimum de 12 levées par an qui permet de garantir l’équilibre du budget et la salubrité publique. Ce forfait ne concerne que le bac des ordures ménagères, le bac de tri peut être présenté à la collecte toutes les deux semaines sans engendrer de surcoût pour l’usager.
Comment fonctionne le système ?
Deux flux sont collectés en porte à porte : les ordures ménagères et la collecte sélective. Pour la collecte du verre et du textile, de nombreuses bornes sont installées sur l’ensemble du territoire (pour trouver le plus proche de chez vous, consultez la carte des points d'apport).
Pour les ordures ménagères, chaque foyer est doté d’un bac noir d’une contenance de 140 litres. Ce bac est muni d’une puce électronique détectée par le camion lors de la collecte. La levée est automatiquement enregistrée sur un logiciel qui permet d’avoir un suivi du nombre de levées pour chaque usager. Le bac doit donc être préalablement associé à un usager, sans quoi ce dernier ne sera pas collecté. (Pour tout renseignement sur l’ouverture/fermeture d’un compte et pour savoir comment obtenir son bac de collecte, cliquer ici).
Chaque usager paie un forfait minimum de 12 levées par an : si le bac n’est sorti que 9 fois dans l’année, 12 levées seront tout de même facturées. Ceci permet d’assurer l’équilibre budgétaire du service. Il reste possible de sortir son bac d’ordures ménagères toutes les semaines. Le coût sera cependant plus important. Chaque levée au-delà de la 12ème engendrant un surcoût (voir la grille des tarifs). Les bacs d’ordures ménagères sont la propriété de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et toute casse est susceptible d’être facturée à l’usager.
Pour la collecte sélective, chaque foyer peut faire l’acquisition d’un bac de tri auprès de la Communauté de Communes (au prix de 50 euros) ou auprès de n’importe quel commerce tant que le bac répond aux normes en vigueur. Ce bac est collecté toutes les deux semaines et est la propriété de l’usager. Il n’est pas facturé en fonction du nombre de levée. Le prix est compris dans le forfait et le coût ne diffère pas si l’usager le sort 2 fois dans l’année ou 26 fois. L'ensemble des matières valorisables qu'il est possible de mettre dans le bac de tri sont disponibles sur la page des consignes de tri.
Document lié : Règlement de Collecte des Déchets Ménagers, Assimilés et Recyclables
