Organisation politique

LES COMPÉTENCES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a été créée le  1er janvier 1997.

Elle est administrée par un Conseil Communautaire composé de 38 conseillers, et développe des projets qui s’inscrivent dans le cadre de ses compétences obligatoires mais aussi optionnelles et facultatives.

A titre d’exemple, aujourd’hui la Communauté de Communes du Pays de la Zorn gère les accueils de loisirs périscolaire d’Hochfelden, de Schwindratzheim et de Wickersheim, la maison de l'enfance, le centre aquatique ATOO-O, les terrains de football synthétiques d’Ettendorf et de Wingersheim, la collecte des ordures ménagères, l’entretien des cours d’eau, etc.

Les compétences obligatoires :

• Aménagement de l'espace ;
• Développement économique ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences optionnelles :

• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création, aménagement et entretien de la voirie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire dans l'intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la Loi n°2000/321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Les compétences facultatives :

• Étude, création, aménagement, gestion et entretien d'un réseau câblé, d'une télé locale participant à l'information de la vie territoriale ;
• Mise en œuvre de programmes intercommunaux d'animation de la vie locale et de soutien aux associations, à savoir la mise en œuvre d'un programme d'aide pour soutenir les projets des associations ;
• Gestion et entretien de la gendarmerie ;
• Assurer une politique de mutualisation de moyens pour les Communes membres et Syndicats ;
• Rénovation des calvaires situés sur le domaine public à l’exception de ceux des cimetières ;
• Autres domaines de compétences dans le cadre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Téléchargez les statuts de la Communauté de Communes du pays de la Zorn : Statuts annexés du 11 mai 2021

Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant extension des compétences de la Communauté de Communes du pays de la Zorn : Arrêté préfectoral